Déposée le 21 mai 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RV FINANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-26 du 29 juin 2007.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RV FINANCES domicilié(e) 109 ROUTE DE GENEVE - 69140 - RILLIEUX LA PAPE - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 350 083 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RV FINANCES, M. VANDEVELDE RICHARD domicilié(e) 109 ROUTE DE GENEVE - 69140 - RILLIEUX LA PAPE - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3501335.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RV FINANCES, SARL UNIPERSONNELLE - 109 ROUTE DE GENEVE - 69140 - RILLIEUX LA PAPE - France - SIREN 538350083
RV FINANCES, M. VANDEVELDE RICHARD - 109 ROUTE DE GENEVE - 69140 - RILLIEUX LA PAPE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-44
Inscription le 24 juin 2008 - Concession de licence n°476055 - Publication au BOPI 2008-06-24
Publication - Publication le 29 juin 2007 au BOPI 2007-26
Inscription le 7 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°622083 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-04-07
Renouvellement sans limitation le 21 février 2017 n°2641256 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-02-21
Revêtements biomédicaux pour prothèses ou implants dentaires ou orthopédiques. Ciment chirurgical.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; articles orthopédiques ; prothèses ; implants artificiels ; substituts osseux.
Sachets d'emballage en papier, carton ou en matière plastique, en particulier pour les produits médico-chirurgicaux.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Service de conditionnement et d'emballage de produits. Service de conditionnement et d'emballage de produits médico-chirurgicaux.
Service de décontamination et de nettoyage de dispositifs médico-chirurgicaux. Service de décontamination bactériologique et chimique de dispositifs médico-chirurgicaux. Service de stérilisation des emballages. Services d'application de revêtements biomédicaux sur les prothèses ou les implants orthopédiques et dentaires.
Contrôle de qualité, de solidité des emballages. Laboratoire d'analyse des produits médico-chirurgicaux. Réalisation de tests et de contrôles de sécurité de procédés et de produits médico-chirurgicaux. Tests microbiologiques. Service de caractérisation physico-chimique des revêtements et des implants.
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