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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RV FINANCES
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
RV FINANCES, SARL UNIPERSONNELLE

Numéro de dépôt :
3491960
Date de dépôt :
30/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
30/03/2027
Marque figurative de RV FINANCES

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 30 mars 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RV FINANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-19 du 11 mai 2007.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RV FINANCES domicilié(e) 109 ROUTE DE GENEVE - 69140 - RILLIEUX LA PAPE - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 350 083 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RV FINANCES, M. VANDEVELDE RICHARD domicilié(e) 109 ROUTE DE GENEVE - 69140 - RILLIEUX LA PAPE - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3491960.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 16 39 40 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque arrivera à expiration en date du 30 mars 2027.

RV FINANCES a également déposé les autres marques suivantes : BOTAO , FILOSORB , TIPORE , OSTEOBIOTIC , INNOCOAT , BIOSINJECT , NOVACUP , (Marque figurative) , SOLIBONE , SALTINA


RV FINANCES, SARL UNIPERSONNELLE - 109 ROUTE DE GENEVE - 69140 - RILLIEUX LA PAPE - France - SIREN 538350083


RV FINANCES, M. VANDEVELDE RICHARD - 109 ROUTE DE GENEVE - 69140 - RILLIEUX LA PAPE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-36

Inscription le 24 juin 2008 - Concession de licence n°476055 - Publication au BOPI 2008-06-24

Publication - Publication le 11 mai 2007 au BOPI 2007-19

Inscription le 7 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°622083 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-04-07

Renouvellement sans limitation le 21 février 2017 n°2641255 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-02-21

Revêtements biomédicaux pour prothèses ou implants dentaires ou orthopédiques. Ciment chirurgical.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; articles orthopédiques ; prothèses ; implants artificiels ; substituts osseux.

Sachets d'emballage en papier, carton ou en matière plastique, en particulier pour les produits médico-chirurgicaux.

Service de conditionnement et d'emballage de produits. Service de conditionnement et d'emballage de produits médico-chirurgicaux.

Service de décontamination de dispositifs médico-chirurgicaux. Service de décontamination bactériologique et chimique de dispositifs médico-chirurgicaux. Service de stérilisation des emballages. Traitement de matériaux. Services d'application de revêtements biomédicaux sur les prothèses ou les implants orthopédiques et dentaires.

Contrôle de qualité, de solidité des emballages. Service d'analyse des produits médico-chirurgicaux. Réalisation de tests et de contrôles de sécurité de procédés et de produits médico-chirurgicaux. Tests microbiologiques. Tests et analyses (qualitatives et quantitatives des matériaux) des revêtements et des implants.