Déposée par voie électronique le 25 juillet 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RV FINANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Global Health Company » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-33 du 16 août 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RV FINANCES domicilié(e) 109 Route de Genève - 69140 - RILLIEUX LA PAPE - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 350 083 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RV FINANCES, Mme. MURIEL VANDEVELDE domicilié(e) 109 Route de Genève - 69140 - RILLIEUX LA PAPE - France.
La marque Global Health Company a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4022374.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RV FINANCES, SARL - 109 Route de Genève - 69140 - RILLIEUX LA PAPE - France - SIREN 538350083
RV FINANCES, Mme. MURIEL VANDEVELDE - 109 Route de Genève - 69140 - RILLIEUX LA PAPE - France
Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33
Enregistrement sans modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques.
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