Déposée par voie électronique le 4 janvier 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RV FINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SALTIBONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-04 du 28 janvier 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RV FINANCE domicilié(e) 109 route de Genève 69140 RILLIEUX LA PAPE - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 443 353 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau 69006 LYON - France.
La marque SALTIBONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3794579.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RV FINANCE, Société à Responsabilité Limitée - 109 route de Genève 69140 RILLIEUX LA PAPE - France - SIREN 401443353
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau 69006 LYON - France
Publication - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04
Enregistrement sans modification - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18
Inscription le 7 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°622083 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-04-07
Revêtements biomédicaux pour prothèses ou implants dentaires ou orthopédiques. Ciment chirurgical. ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; articles orthopédiques ; prothèses ; implants artificiels, implant céramique pour prothèse de hanche, implant polyéthylène pour prothèse de hanche ; substituts osseux ; bouchons intra-médullaires. ;
Service de décontamination de dispositifs médico-chirurgicaux. Service de décontamination bactériologique et chimique de dispositifs médico-chirurgicaux. Service de stérilisation des emballages. Services d'application de revêtements biomédicaux sur les prothèses ou les implants orthopédiques et dentaires.
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