Déposée le 24 février 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RV FINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTIFIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-11 du 18 mars 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RV FINANCE domicilié(e) 109 Route de Genève - 69140 - RILLIEUX LA PAPE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CORDIER Delphine domicilié(e) 5 Chemin du Catupolan - 69120 - VAULX-EN-VELIN - France.
La marque ACTIFIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3809412.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RV FINANCE, SARL - 109 Route de Genève - 69140 - RILLIEUX LA PAPE - France
CORDIER Delphine - 5 Chemin du Catupolan - 69120 - VAULX-EN-VELIN - France
Publication - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11
Inscription le 21 septembre 2011 - Retrait partiel n°558553 - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-09-21
Enregistrement avec modification - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50
Inscription le 7 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°622083 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-04-07
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques implantables ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale.
Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).
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