Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MEDIATION CONSOMMATEUR
Numéro de dépôt :
1528442
Date de dépôt :
27/04/1989
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/04/1999
Présentation de la marque MEDIATION CONSOMMATEUR
Déposée le 27 avril 1989 par RUZZETTI Jean-Marie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MEDIATION CONSOMMATEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MEDIATION CONSOMMATEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1528442.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDIATION CONSOMMATEUR est expirée depuis le 27 avril 1999.
RUZZETTI Jean-Marie a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-43