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Marques déposées par la société RUSTICA PROGRAIN GENETIQUE
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RM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RM
RUSTICA PROGRAIN GENETIQUE

Numéro de dépôt :
96636062
Date de dépôt :
25/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/07/2006

Présentation de la marque RM

Déposée le 25 juillet 1996 par la société RUSTICA PROGRAIN GENETIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-35 du 30 août 1996.

Le déposant est la société RUSTICA PROGRAIN GENETIQUE domicilié(e) Domaine de Sandreau, 31700 MONDONVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 637 018 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque RM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96636062.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RM est expirée depuis le 25 juillet 2006.

RUSTICA PROGRAIN GENETIQUE a également déposé les autres marques suivantes : CEUX QUI NOUS ONT CHOISIS SAVENT POURQUOI , HP HAUTE PROTECTION , TRYBRIDE , RUSTICA PROGRAIN GENETIQUE CEUX QUI NOUS ONT CHOISIS SAVENT POURQUOI , SILO BLOC OBSERVER POUR PREVOIR , RUSTICA PROGRAIN GENETIQUE , RM , RUSTICA SEMENCES


RUSTICA PROGRAIN GENETIQUE - Domaine de Sandreau, 31700 MONDONVILLE - France - SIREN 397637018


NOVAMARK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-01

Publication - Publication le 30 août 1996 au BOPI 1996-35

Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés); graines (semences); animaux vivants; fruits et légumes frais; plantes et fleurs naturelles; aliments pour animaux, malt