Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BASTION RUSSE
Numéro de dépôt :
3505164
Date de dépôt :
05/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque BASTION RUSSE
Déposée le 5 juin 2007 par RUSSKAYA VINO-VODOCHNAYA COMPANIA – HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BASTION RUSSE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 10 mars 2008 - Rejet total n°470453 - Publication au BOPI 2008-03-10
Publication - Publication le 13 juil. 2007 au BOPI 2007-28