Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BASTION RUSSE
RUSSKAYA VINO-VODOCHNAYA COMPANIA – HOLDING

Numéro de dépôt :
3505164
Date de dépôt :
05/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
BASTION RUSSE de RUSSKAYA VINO-VODOCHNAYA COMPANIA – HOLDING

Présentation de la marque BASTION RUSSE

Déposée le 5 juin 2007 par RUSSKAYA VINO-VODOCHNAYA COMPANIA – HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BASTION RUSSE »

Le déposant est RUSSKAYA VINO-VODOCHNAYA COMPANIA – HOLDING domicilié(e) 12/2 Donskaya str.,119049 MOSCOU,RUSSIE - XX.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DISTILLERIES DE MATHA SAS domicilié(e) 26 Rue Pascal Combeau,16100 COGNAC - 16100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33


RUSSKAYA VINO-VODOCHNAYA COMPANIA – HOLDING - 12/2 Donskaya str.,119049 MOSCOU,RUSSIE - XX


DISTILLERIES DE MATHA SAS - 26 Rue Pascal Combeau,16100 COGNAC - 16100 - France


Inscription le 10 mars 2008 - Rejet total n°470453 - Publication au BOPI 2008-03-10

Publication - Publication le 13 juil. 2007 au BOPI 2007-28

Boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins, spiritueux et liqueurs.