Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RUSKA RAF III
Numéro de dépôt :
964005
Date de dépôt :
20/07/1976
Lieu de dépôt :
Perpignan
Présentation de la marque RUSKA RAF III
Déposée le 20 juillet 1976 par Ruska Raf III auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Perpignan), la marque française « RUSKA RAF III » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque RUSKA RAF III a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 964005.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque RUSKA RAF III est expirée depuis le 20 juillet 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-527