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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) RURALE ET OUVRIERE DE CREDIT IMMOBILIER DE SEINE-ET-MARNE S.A.R.O.C.I.S.M
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MAISONS DU CISM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MAISONS DU CISM
S.A. RURALE ET OUVRIERE DE CREDIT IMMOBILIER DE SEINE-ET-MARNE S.A.R.O.C.I.S.M.

Numéro de dépôt :
1520769
Date de dépôt :
23/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/03/1999

Présentation de la marque MAISONS DU CISM

Déposée le 23 mars 1989 par la Société Anonyme (SA) RURALE ET OUVRIERE DE CREDIT IMMOBILIER DE SEINE-ET-MARNE S.A.R.O.C.I.S.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MAISONS DU CISM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RURALE ET OUVRIERE DE CREDIT IMMOBILIER DE SEINE-ET-MARNE S.A.R.O.C.I.S.M domicilié(e) 27, rue Rosa Bonheur, 77008 MELUN CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Louis FORT - France.

La marque MAISONS DU CISM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1520769.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAISONS DU CISM est expirée depuis le 23 mars 1999.


S.A. RURALE ET OUVRIERE DE CREDIT IMMOBILIER DE SEINE-ET-MARNE S.A.R.O.C.I.S.M. - 27, rue Rosa Bonheur, 77008 MELUN CEDEX - France


Jean-Louis FORT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-36

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