Marque enregistrée - Marque en vigueur

VertuEau Engagés sur le territoire de la Cinor
RUNEO

Numéro de dépôt :
4532963
Date de dépôt :
12/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/03/2029
VertuEau Engagés sur le territoire de la Cinor de RUNEO

Présentation de la marque VertuEau Engagés sur le territoire de la Cinor

Déposée par voie électronique le 12 mars 2019 par RUNEO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VertuEau Engagés sur le territoire de la Cinor » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-14 du 5 avril 2019.

Le déposant est RUNEO domicilié(e) 53 rue Sainte Anne - 97400 - SAINT - DENIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Madame Sophie ROUSSEL domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75340 - Paris Cedex 07 - France.

La marque VertuEau Engagés sur le territoire de la Cinor a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4532963.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VertuEau Engagés sur le territoire de la Cinor arrivera à expiration en date du 12 mars 2029.


RUNEO - 53 rue Sainte Anne - 97400 - SAINT - DENIS - France


CABINET BEAU DE LOMENIE, Madame Sophie ROUSSEL - 158 rue de l'Université - 75340 - Paris Cedex 07 - France


Publication - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14

Enregistrement sans modification - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30

Séparateurs de déchets ; séparateurs d’eau ; machines pour l’évacuation des déchets liquides ; tous ces produits étant utilisés dans le cadre d’une démarche visant à réduire de façon substantielle, voire à rendre nul, le bilan énergétique de stations d’épuration ;

Appareils et installations de traitement et de distribution d'eau ou de liquides ; appareils et installations pour le traitement et la valorisation des effluents et des boues ; installations de conduites d'eau pour la distribution et l'approvisionnement en eau ; appareils et installations pour le traitement, la stérilisation, la clarification, l'adoucissement, la déminéralisation, l'épuration, la purification et la régénération de l'eau ; filtres pour l’épuration de l’eau ; appareils et installations d’assainissement des eaux usées ; réacteurs biologiques pour le traitement de l'eau ou des eaux usées ; appareils et installations destinés au recyclage et à la réutilisation des eaux usées ; appareils et installations pour le traitement des boues et des eaux usées, notamment réacteurs, digesteurs et séparateurs permettant le traitement des boues et des eaux usées provenant des stations d'épuration et des apports extérieurs de matières de vidange et de graisses ; tous ces produits étant utilisés dans le cadre d’une démarche visant à réduire de façon substantielle, voire à rendre nul, le bilan énergétique de stations d’épuration ;

Publicité, y compris pour la sensibilisation du public aux questions et initiatives environnementales ; relations publiques ; tous ces services s’inscrivant dans le cadre d’une démarche visant à réduire de façon substantielle, voire à rendre nul, le bilan énergétique de stations d’épuration ;

Installation, maintenance et réparation d’appareils et installations de traitement et de distribution d'eau ou de liquides, d’appareils et installations pour le traitement et la valorisation des effluents et des boues, d’installations de conduites d'eau pour la distribution et l'approvisionnement en eau, d’appareils et installations pour le traitement, la stérilisation, la clarification, l'adoucissement, la déminéralisation, l'épuration, la purification et la régénération de l'eau, de filtres pour l’épuration de l’eau, d’appareils et installations d’assainissement des eaux usées, de réacteurs biologiques pour le traitement de l'eau ou des eaux usées, d’appareils et installations destinés au recyclage et à la réutilisation des eaux usées, d’appareils et installations pour le traitement des boues et des eaux usées, notamment réacteurs, digesteurs et séparateurs permettant le traitement des boues et des eaux usées provenant des stations d'épuration et des apports extérieurs de matières de vidange et de graisses ; installation, maintenance et réparation de canalisations d’eaux usées et de collecteurs d'eaux usées ; services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations, services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution ; tous ces services s’inscrivant dans le cadre d’une démarche visant à réduire de façon substantielle, voire à rendre nul, le bilan énergétique de stations d’épuration ;

Messagerie électronique ; transmission à distance de données et d'informations techniques ou commerciales relatives à la collecte et au traitement des matières de vidange et graisses ;

Adduction d'eau, distribution des eaux, production d'eau potable ; services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées ; services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles ; services de collecte et de transport des boues et résidus liquides contenus dans les réseaux d'assainissement et dans les stations d'épuration ; tous ces services s’inscrivant dans le cadre d’une démarche visant à réduire de façon substantielle, voire à rendre nul, le bilan énergétique de stations d’épuration ;

Services d'assainissement (traitement) de l'eau, d'adoucissement de l'eau, de purification de l'eau, désodorisation ; services d'épuration des eaux, des boues et des effluents (assainissement) ; recyclage et traitement des effluents domestiques et industriels ; production d'énergie, y compris de biogaz et d'électricité issus de la valorisation énergétique de déchets ; informations et renseignements techniques en matière de traitement de déchets et de valorisation énergétique de déchets ; traitement des déchets, compostage ; tous ces services s’inscrivant dans le cadre d’une démarche visant à réduire de façon substantielle, voire à rendre nul, le bilan énergétique de stations d’épuration ;

Études de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), consultations sur la protection de l'environnement, services d'études sur le terrain des problèmes de transport et d'épuration des eaux usées, des matières de vidange et des graisses et de leur rejet dans la nature ; services de contrôle de qualité de l'eau ; tous ces services s’inscrivant dans le cadre d’une démarche visant à réduire de façon substantielle, voire à rendre nul, le bilan énergétique de stations d’épuration.