Déposée le 5 décembre 1996 par RULLIERE Jean-François
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CANNES),
la marque française « CASH DECOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-07 du 14 février 1997.
Le déposant est RULLIERE Jean-François, domicilié(e) 355/2, Avenue du Golf, 06250 MOUGINS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C.P. C. VARRAUD-F. FABRE AVOCATS AU BARREAU DE GRASSE - France.
La marque CASH DECOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96658383.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASH DECOR est expirée depuis le 5 décembre 2006.
RULLIERE Jean-François - 355/2, Avenue du Golf, 06250 MOUGINS - France
S.C.P. C. VARRAUD-F. FABRE AVOCATS AU BARREAU DE GRASSE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-25
Inscription le 17 mars 1997 - Concession de licence n°234245 - Publication au BOPI 1997-03-17
Inscription le 26 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°462962 - Publication au BOPI 2007-10-26
Inscription le 6 juin 1997 - Concession de licence n°238133 - Publication au BOPI 1997-06-06
Publication - Publication le 14 févr. 1997 au BOPI 1997-07
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir: Cartonnages, Sacs, Sachets, Enveloppes, Pochettes, pour l'emballage en papier, Tubes en carton; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); Produits en matières plastiques pour l'emballage, à savoir: Sacs, sachets, films et feuilles; cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés. Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets et illets épingles et aiguilles; fleurs artificielles. Jeux jouets; décorations pour arbres de Noël
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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