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Marques déposées par RULLEAU née RABOTIN Ginette
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DOMAINE BARRIER
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE BARRIER
RULLEAU née RABOTIN Ginette

Numéro de dépôt :
99777996
Date de dépôt :
23/02/1999
Lieu de dépôt :
BLAYE
Date d'expiration :
23/02/2019

Présentation de la marque DOMAINE BARRIER

Déposée le 23 février 1999 par RULLEAU née RABOTIN Ginette auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLAYE), la marque française « DOMAINE BARRIER »

Le déposant est RULLEAU née RABOTIN Ginette domicilié(e) Clos des cèdres,33710 SAINT SEURIN DE BOURG (dossier no 2398001) - 33710 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ginette RULLEAU née RABOTIN domicilié(e) Clos des cèdres,33710 SAINT SEURIN DE BOURG (dossier no 2398001) - 33710 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE BARRIER est expirée depuis le 23 février 2019.


RULLEAU née RABOTIN Ginette - Clos des cèdres,33710 SAINT SEURIN DE BOURG (dossier no 2398001) - 33710 - France


Ginette RULLEAU née RABOTIN - Clos des cèdres,33710 SAINT SEURIN DE BOURG (dossier no 2398001) - 33710 - France


Renouvellement sans limitation le 11 février 2009 n°2398001 - Publication au BOPI 2009-02-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-33

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

Vins d'appellation d'origine contrôlée et provenant de l'exploitation viticole exactement dénommée " Domaine Barrier ".