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Marques déposées par la société étrangère RUIZ-PICASSO Anne Paloma
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X
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

X
RUIZ-PICASSO Anne Paloma, Société de droit Suisse

Numéro de dépôt :
94535495
Date de dépôt :
09/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/09/2024

Présentation de la marque X

Déposée le 9 septembre 1994 par la société étrangère RUIZ-PICASSO Anne Paloma auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « X » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-42 du 21 octobre 1994.

Le déposant est la société étrangère RUIZ-PICASSO Anne Paloma domicilié(e) 14 Avenue Mon Repos, Case Postale 52 CH - 1000 - LAUSANNE - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

La marque X a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94535495.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

14

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque X est expirée depuis le 9 septembre 2024.

RUIZ-PICASSO Anne Paloma a également déposé les autres marques suivantes : PALOMA PICASSO , PALOMA PICASSO , PALOMA PICASSO , PALOMA PICASSO , SOL A SOL PALOMA PICASSO , (Marque figurative) , (Marque figurative) , MINOTAURE , (Marque figurative) , PALOMA PICASSO


RUIZ-PICASSO Anne Paloma, Société de droit Suisse - 14 Avenue Mon Repos, Case Postale 52 CH - 1000 - LAUSANNE - Suisse


NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Inscription le 17 août 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°397960 - Publication au BOPI 2004-08-17

Renouvellement avec limitation le 31 août 2004 n°2271429 - Publication au BOPI 2004-08-31

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-10

Publication - Publication le 21 oct. 1994 au BOPI 1994-42

Inscription le 10 août 2009 - Changement d'adresse n°503680 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-08-10

Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2014 n°2568218 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-09-29

Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; objets d'art ou d'ornement en métaux précieux ; vaisselle en métaux précieux (excepté coutellerie, fourchettes et cuillers) ; bijouterie, joaillerie, pierres précieuses ; horlogerie et autres instruments chronométriques ; montres, montres-bracelets, bracelets de montres ; montures de lunettes en métaux précieux ; portes-clés de fantaisie.