Marque renouvelée - Marque en non vigueur
RUSTICA PARK
Numéro de dépôt :
950558
Date de dépôt :
26/03/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque RUSTICA PARK
Déposée le 26 mars 1976 par Ruhr-Stickstoff Aktiengesellschaft auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « RUSTICA PARK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque RUSTICA PARK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 950558.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque RUSTICA PARK est expirée depuis le 26 mars 1986.
Ruhr-Stickstoff Aktiengesellschaft a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-507