Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PÊCHE DE VIGNE
SARL RUHLMANN-SCHUTZ

Numéro de dépôt :
3469881
Date de dépôt :
14/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
PÊCHE DE VIGNE de RUHLMANN-SCHUTZ

Présentation de la marque PÊCHE DE VIGNE

Déposée le 14 décembre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RUHLMANN-SCHUTZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PÊCHE DE VIGNE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RUHLMANN-SCHUTZ domicilié(e) 34 RUE DU MARÉCHAL FOCH,67650 DAMBACH-LA-VILLE - 67650 - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 412 365 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL RUHLMANN-SCHUTZ JEAN-VICTOR SCHUTZ domicilié(e) 34 RUE DU MARÉCHAL FOCH,67650 DAMBACH-LA-VILLE - 67650 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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RUHLMANN-SCHUTZ a également déposé les autres marques suivantes : CRISTAL DE ROSE , R+H RUHLMANN , PETALE DE ROSE , Larguez les amarres


SARL RUHLMANN-SCHUTZ - 34 RUE DU MARÉCHAL FOCH,67650 DAMBACH-LA-VILLE - 67650 - France - SIREN 402412365


SARL RUHLMANN-SCHUTZ JEAN-VICTOR SCHUTZ - 34 RUE DU MARÉCHAL FOCH,67650 DAMBACH-LA-VILLE - 67650 - France


Inscription le 14 janvier 2008 - Rejet total n°466904 - Publication au BOPI 2008-01-14

Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04

Boissons alcooliques vin d'Alsace.