Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PÊCHE DE VIGNE
Numéro de dépôt :
3469881
Date de dépôt :
14/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PÊCHE DE VIGNE
Déposée le 14 décembre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RUHLMANN-SCHUTZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PÊCHE DE VIGNE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RUHLMANN-SCHUTZ a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 janvier 2008 - Rejet total n°466904 - Publication au BOPI 2008-01-14
Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04