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Marques déposées par RUFFENACH Jean-Luc
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Tecta S.A
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Tecta S.A
RUFFENACH Jean-Luc

Numéro de dépôt :
3821956
Date de dépôt :
08/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/04/2021
Tecta S.A de RUFFENACH Jean-Luc

Présentation de la marque Tecta S.A

Déposée le 8 avril 2011 par RUFFENACH Jean-Luc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Tecta S.A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-17 du 29 avril 2011.

Le déposant est RUFFENACH Jean-Luc domicilié(e) Zone Portuaire - 68490 - OTT MARSHEIM - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HAMI-EDDINE Mostafa domicilié(e) 32 Du Hattenberg - 67730 - CHATENOIS - France.

La marque Tecta S.A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3821956.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Tecta S.A est expirée depuis le 8 avril 2021.


RUFFENACH Jean-Luc - Zone Portuaire - 68490 - OTT MARSHEIM - France


HAMI-EDDINE Mostafa - 32 Du Hattenberg - 67730 - CHATENOIS - France


Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17

Enregistrement avec modification - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.