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Marques déposées par l'association loi 1901 RUFEREQ
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QUALITA
Marque expirée - Marque en non vigueur

QUALITA
Association RUFEREQ, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
98757431
Date de dépôt :
30/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/10/2018

Présentation de la marque QUALITA

Déposée le 30 octobre 1998 par l'association loi 1901 RUFEREQ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALITA »

Le déposant est l'association loi 1901 RUFEREQ domicilié(e) 19 Rue Arthur CROQUETTE - 94220 - CHARENTON-LE-PONT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RUFEREQ domicilié(e) 19 Rue Arthur CROQUETTE - 94220 - CHARENTON-LE-PONT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque QUALITA est expirée depuis le 30 octobre 2018.


Association RUFEREQ, Association Loi 1901 - 19 Rue Arthur CROQUETTE - 94220 - CHARENTON-LE-PONT - France


RUFEREQ - 19 Rue Arthur CROQUETTE - 94220 - CHARENTON-LE-PONT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-15

Publication - Publication le 11 déc. 1998 au BOPI 1998-50

Inscription le 13 février 2009 - Transmission totale de propriété n°498744 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-02-13

Renouvellement sans limitation le 13 février 2009 n°2398395 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-02-13

Congrès international pluridisciplinaire Travaux de recherche scientifique et industrielle dans le domaine de la qualité et sûreté de fonctionnement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.