Marque expirée - Marque en non vigueur
FR Animations
Numéro de dépôt :
3394103
Date de dépôt :
18/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/11/2015
Présentation de la marque FR Animations
Déposée le 18 novembre 2005 par Ruette Franck auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FR Animations »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FR Animations est expirée depuis le 18 novembre 2015.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-18
Publication - Publication le 6 janv. 2006 au BOPI 2006-01