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Marques déposées par RUETTARD CLAUDIE
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CANISSE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CANISSE
RUETTARD CLAUDIE

Numéro de dépôt :
99824974
Date de dépôt :
24/11/1999
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/11/2009

Présentation de la marque CANISSE

Déposée le 24 novembre 1999 par RUETTARD CLAUDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CANISSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-53 du 31 décembre 1999.

Le déposant est RUETTARD CLAUDIE, domicilié(e) 4 PASSAGE DE LA BOURGADE, 06 BIOT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RUETTARD CLAUDIE - France.

La marque CANISSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99824974.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANISSE est expirée depuis le 24 novembre 2009.


RUETTARD CLAUDIE - 4 PASSAGE DE LA BOURGADE, 06 BIOT - France


RUETTARD CLAUDIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-17

Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53

Biscuit-fourré Produit de confiserie.