Déposée le 1 août 2002 par la Société Anonyme (SA) RUE IMPERIALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON),
la marque française « RUE IMPERIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-36 du 6 septembre 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) RUE IMPERIALE domicilié(e) 49, rue de la République,69002 LYON - 69002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 958 505 901 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.
La marque RUE IMPERIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3177759.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RUE IMPERIALE est expirée depuis le 1 août 2012.
RUE IMPERIALE Société Anonyme - 49, rue de la République,69002 LYON - 69002 - France - SIREN 958505901
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France
Inscription le 25 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°406717 - Publication au BOPI 2005-01-25
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-01
Publication - Publication le 6 sept. 2002 au BOPI 2002-36
Investissement de capitaux dans toutes sociétés civiles, commerciales ou immobilières ; information et consultation en matière financière, immobilière, bancaire et fiscale ; transactions et opérations financières ; estimation, courtage, gestion de biens mobiliers et immobiliers. Gestion de patrimoines mobiliers et immobiliers. Gérance d'immeubles ; services immobiliers à savoir location et courtage de biens immobiliers bâtis, non bâtis ou à bâtir. Estimations et affaires financières. Conseil en constructions immobilières.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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