Déposée le 22 décembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RUE DU COMMERCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « CONSOMACTEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-04 du 28 janvier 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RUE DU COMMERCE domicilié(e) 44 - 50 AVENUE DU CAPITAINE GLARNER - 93400 - SAINT OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 797 720 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, M. DEBAISIEUX Nicolas domicilié(e) 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque CONSOMACTEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99830589.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RUE DU COMMERCE, Société par actions simplifiée - 44 - 50 AVENUE DU CAPITAINE GLARNER - 93400 - SAINT OUEN - France - SIREN 422797720
TMARK Conseils, M. DEBAISIEUX Nicolas - 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-13
Inscription le 24 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°314596 - Publication au BOPI 2001-01-24
Inscription le 6 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°398974 - Publication au BOPI 2004-09-06
Inscription le 6 septembre 2004 - Changement de dénomination n°398963 - Publication au BOPI 2004-09-06
Inscription le 6 septembre 2004 - Changement de dénomination n°398973 - Publication au BOPI 2004-09-06
Publication - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-04
Inscription le 16 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°506575 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-16
Inscription le 16 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°509863 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-16
Renouvellement sans limitation le 21 décembre 2009 n°2425809 - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2009-12-21
Inscription le 2 février 2011 - Erratum n°541960 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-02
Renouvellement sans limitation le 3 septembre 2019 n°2724601 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-09-03
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information ; disquettes, logiciels (programmes enregistrés) ; disques compacts (audio-vidéo), cassettes audio-vidéo, disques compacts interactifs, disques magnétiques, disques optiques, disques optiques compacts. Aide à la direction des affaires, gestion des affaires commerciales pour le compte de tiers, promotion des ventes pour des tiers, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Conception et mise à jour de logiciels, programmation pour ordinateurs ; location de programmes informatiques, services d'accès et de location de temps d'accès à des bases de données informatiques ; services de fourniture d'information en ligne.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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