Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

RUBIS JUICE
RUBIS, SAS

Numéro de dépôt :
4011783
Date de dépôt :
06/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
RUBIS JUICE de RUBIS

Présentation de la marque RUBIS JUICE

Déposée le 6 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RUBIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « RUBIS JUICE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RUBIS domicilié(e) 7 SQUARE LAMARTINE - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 752 512 798 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANOR, M. KARIMPOUR ISMAEL domicilié(e) 164 Avenue Joseph KESSEL - 78960 - VOISINS LE BRETONNEUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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RUBIS a également déposé les autres marques suivantes : HANNAH MILOUDA , LIFE JUICE , RUBIS ANTILLES GUYANE , RUBIS ENERGIE , CASTELLO MON SHOPPING, MON JARDIN, MA DECO , rubis , RUBIS Antilles Guyane , RUBIS ENERGIE , RUBIS ENERGIE , SAINT JUICE


RUBIS, SAS - 7 SQUARE LAMARTINE - 75116 - PARIS - France - SIREN 752512798


FRANOR, M. KARIMPOUR ISMAEL - 164 Avenue Joseph KESSEL - 78960 - VOISINS LE BRETONNEUX - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680393 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14

Eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; nectars de fruit ; sodas.