Déposée par voie électronique le 7 octobre 2020 par RUBIS ENERGIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VITOMETHANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-44 du 30 octobre 2020.
Le déposant est RUBIS ENERGIE domicilié(e) 100 TERRASSE BOIELDIEU - 92800 - PUTEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Beau de Loménie, Madame Florence MULLER domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque VITOMETHANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4689302.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RUBIS ENERGIE - 100 TERRASSE BOIELDIEU - 92800 - PUTEAUX - France
Cabinet Beau de Loménie, Madame Florence MULLER - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44
Enregistrement sans modification - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2021-04
Gaz combustible, principalement à base de méthane et d'hydrogène; carburant pour véhicules ;
Transport, conditionnement, stockage et distribution de gaz combustibles, principalement à base de méthane et d'hydrogène; transport, conditionnement, stockage et distribution de carburants pour véhicules ;
Production d'énergie à partir de sources renouvelables; transformation de combustibles pour la production d'énergie; traitement, recyclage et valorisation énergétique (production d'énergie) à partir d'algues; traitement de matériaux (transformation); tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation); conseil et informations techniques en matière de production d'énergie renouvelable.
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