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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) RUBIS ENERGIE
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GAZ L
Marque renouvelée - Marque en vigueur

GAZ L
RUBIS ENERGIE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99796694
Date de dépôt :
10/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/06/2029

Présentation de la marque GAZ L

Déposée le 10 juin 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RUBIS ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « GAZ L » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-29 du 16 juillet 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RUBIS ENERGIE domicilié(e) Tour Franklin, 100 Terrasse Boieldieu - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 048 811 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MULLER Florence domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque GAZ L a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99796694.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GAZ L arrivera à expiration en date du 10 juin 2029.

RUBIS ENERGIE a également déposé les autres marques suivantes : VITOGAZ , VITOCARTE , EN AVANCE PAR NATURE , VITOGAZ , SARGAZ Rubis Antilles Guyane , VITO. VOUS ETES CHEZ VOUS , (Marque figurative) , VITO CORSE , (Marque figurative) , VITOGAZ


RUBIS ENERGIE, Société par actions simplifiée - Tour Franklin, 100 Terrasse Boieldieu - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 552048811


CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MULLER Florence - 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-47

Renouvellement sans limitation le 19 février 2009 n°2398874 - Publication au BOPI 2009-02-19

Inscription le 3 août 2006 - Changement d'adresse n°438372 - Publication au BOPI 2006-08-03

Publication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29

Inscription le 3 février 2014 - Changement de dénomination n°617665 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-03

Inscription le 12 mars 2019 - Changement de forme juridique n°751146 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-03-12

Renouvellement sans limitation le 27 mars 2019 n°2710784 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-03-27

Tous combustibles pour gazogènes, essences, pétroles et en particulier des gaz liquéfiés dérivés du pétrole et tous autres gaz combustibles.