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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) RUBIS ENERGIE
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GAZ 'L
Marque renouvelée - Marque en vigueur

GAZ 'L
RUBIS ENERGIE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96621472
Date de dépôt :
17/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/04/2026

Présentation de la marque GAZ 'L

Déposée le 17 avril 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RUBIS ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GAZ 'L » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-21 du 24 mai 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RUBIS ENERGIE domicilié(e) TOUR FRANKLIN, 100 TERRASSE BOIELDIEU - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 048 811 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MULLER Florence domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque GAZ 'L a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96621472.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GAZ 'L arrivera à expiration en date du 17 avril 2026.

RUBIS ENERGIE a également déposé les autres marques suivantes : VITOGAZ , VITOCARTE , EN AVANCE PAR NATURE , VITOGAZ , SARGAZ Rubis Antilles Guyane , VITO. VOUS ETES CHEZ VOUS , (Marque figurative) , VITO CORSE , (Marque figurative) , VITOGAZ


RUBIS ENERGIE, Société par actions simplifiée - TOUR FRANKLIN, 100 TERRASSE BOIELDIEU - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 552048811


CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MULLER Florence - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-35

Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2005 n°2302953 - Publication au BOPI 2005-12-14

Inscription le 30 mars 2005 - Changement d'adresse n°410056 - Publication au BOPI 2005-03-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-39

Inscription le 3 août 2006 - Changement d'adresse n°438372 - Publication au BOPI 2006-08-03

Publication - Publication le 24 mai 1996 au BOPI 1996-21

Inscription le 3 février 2014 - Changement de dénomination n°617665 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-03

Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2015 n°2604222 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2015-12-10

Tous combustibles pour gazogènes, essences, pétroles et en particulier des gaz liquéfiés dérivés du pétrole et tous autres gaz combustibles