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Marques déposées par RUBIS ENERGIE
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BIOMETHANA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BIOMETHANA
RUBIS ENERGIE

Numéro de dépôt :
4689299
Date de dépôt :
07/10/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/10/2030
BIOMETHANA de RUBIS ENERGIE

Présentation de la marque BIOMETHANA

Déposée par voie électronique le 7 octobre 2020 par RUBIS ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BIOMETHANA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-44 du 30 octobre 2020.

Le déposant est RUBIS ENERGIE domicilié(e) 100 TERRASSE BOIELDIEU - 92800 - PUTEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Beau de Loménie, Madame Florence MULLER domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque BIOMETHANA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4689299.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOMETHANA arrivera à expiration en date du 7 octobre 2030.

RUBIS ENERGIE a également déposé les autres marques suivantes : VITOGAZ , VITOCARTE , EN AVANCE PAR NATURE , VITOGAZ , SARGAZ Rubis Antilles Guyane , VITO. VOUS ETES CHEZ VOUS , (Marque figurative) , VITO CORSE , (Marque figurative) , VITOGAZ


RUBIS ENERGIE - 100 TERRASSE BOIELDIEU - 92800 - PUTEAUX - France


Cabinet Beau de Loménie, Madame Florence MULLER - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

Enregistrement sans modification - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2021-04

Gaz combustible, principalement à base de méthane et d'hydrogène; carburant pour véhicules ;

Transport, conditionnement, stockage et distribution de gaz combustibles, principalement à base de méthane et d'hydrogène; transport, conditionnement, stockage et distribution de carburants pour véhicules.