Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PEINTURE A L'EAU
Numéro de dépôt :
95577750
Date de dépôt :
23/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PEINTURE A L'EAU
Déposée le 23 juin 1995 par la société RUBIO Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PEINTURE A L'EAU »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RUBIO Patrick a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 août 1998 - Rejet total n°260572 - Publication le 4 août 1995 au BOPI 1998-08-24