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Marques déposées par madame RUBIE Fernandez Davila Van hemelrijck
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Batterie Mégawatt
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Batterie Mégawatt
Mme. RUBIE Fernandez Davila Van hemelrijck

Numéro de dépôt :
4003375
Date de dépôt :
06/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Batterie Mégawatt de RUBIE Fernandez Davila Van hemelrijck

Présentation de la marque Batterie Mégawatt

Déposée par voie électronique le 6 mai 2013 par madame RUBIE Fernandez Davila Van hemelrijck auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Batterie Mégawatt »

Le déposant est madame RUBIE Fernandez Davila Van hemelrijck domicilié(e) 6 allée des Bois , Mauréaumont - 60240 - Courcelles les Gisors - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Rubie Fernandez davila Van Hemelrijck domicilié(e) 6 Allee des Bois , Mauréaumont - 60240 - Courcelles les Giosrs - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mme. RUBIE Fernandez Davila Van hemelrijck - 6 allée des Bois , Mauréaumont - 60240 - Courcelles les Gisors - France


Mme. Rubie Fernandez davila Van Hemelrijck - 6 Allee des Bois , Mauréaumont - 60240 - Courcelles les Giosrs - France


Publication - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

Inscription le 11 août 2016 - Rejet total n°677793 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-11

Batteries électriques.