Marque expirée - Marque en non vigueur
CHATEAU DU TERTRE DE LA VEINE
Numéro de dépôt :
3512815
Date de dépôt :
11/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
11/07/2017
Présentation de la marque CHATEAU DU TERTRE DE LA VEINE
Déposée le 11 juillet 2007 par RUBETH James auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « CHATEAU DU TERTRE DE LA VEINE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DU TERTRE DE LA VEINE est expirée depuis le 11 juillet 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-50
Publication - Publication le 17 août 2007 au BOPI 2007-33