Déposée le 4 juin 1982 par la Société Anonyme (SA) RUBBERMAID FRANCE SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « INJECTAPLASTIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) RUBBERMAID FRANCE SA domicilié(e) rue Groissiat,01870 MARTIGNAT (dossier no 2222251) - 01870 - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 849 964 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) 20 Rue Louis Chirpaz , B.P. 32,69134 ECULLY Cedex (dossier no 2222251) - 69134 - France.
La marque INJECTAPLASTIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1210141.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INJECTAPLASTIC est expirée depuis le 4 juin 2012.
RUBBERMAID FRANCE SA, Société Anonyme - rue Groissiat,01870 MARTIGNAT (dossier no 2222251) - 01870 - France - SIREN 350849964
Cabinet LAURENT & CHARRAS - 20 Rue Louis Chirpaz , B.P. 32,69134 ECULLY Cedex (dossier no 2222251) - 69134 - France
Renouvellement sans limitation le 3 juin 2002 n°2005063 - Publication au BOPI 2002-06-03
Renouvellement avec limitation le 3 juin 2002 n°2222251 - Publication au BOPI 2002-06-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-49
Inscription le 6 janvier 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°362519 - Publication au BOPI 2003-01-06
Inscription le 6 janvier 2003 - Transmission totale de propriété n°362518 - Publication au BOPI 2003-01-06
Inscription le 20 mai 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°63174 - Publication au BOPI 1992-05-20
Meubles, glaces, cadres, articles (non compris dans d'autres clases) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments et matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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