RUBAFILM PRODUCTION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
95587303
Date de dépôt :
06/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/09/2025
Présentation de la marque RUBAFILM PRODUCTION
Déposée le 6 septembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RUBAFILM PRODUCTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RUBAFILM PRODUCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-41 du 13 octobre 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RUBAFILM PRODUCTION domicilié(e) 21 rue de Verdun, Zone du Moulin - 69490 - PONTCHARRA-SUR-TURDINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 639 405 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. BERNARD Georges domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque RUBAFILM PRODUCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95587303.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RUBAFILM PRODUCTION, Société par Actions Simplifiée - 21 rue de Verdun, Zone du Moulin - 69490 - PONTCHARRA-SUR-TURDINE - France - SIREN 402639405
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. BERNARD Georges - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2006 n°2306242 - Publication au BOPI 2006-01-26
Inscription le 9 août 1999 - Transmission totale de propriété n°282716 - Publication au BOPI 1999-08-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-28
Publication - Publication le 13 oct. 1995 au BOPI 1995-41
Renouvellement sans limitation le 4 août 2015 n°2594549 - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-08-04
- Matériel pour pansements et rubans adhésifs pour la médecine. - Feuilles d'aluminium, feuilles métalliques pour l'emballage, bandes à lier métalliques. - Rubans de papier, rubans adhésifs pour papeterie et ménage.Pellicules, films, rubans en matières plastiques pour la palettisation.Pellicules, films, rubans en matières plastiques pour l'emballage.Papiers d'emballage. - Matières plastiques sous forme de feuilles.Produits en matières plastiques mi-ouvrées.Rubans isolants.Rubans adhésifs autres que pour la médecine, papeterie et ménage.Rembourage en matières plastiques.Feuilles métalliques isolantes. - Liens non métalliques ou bandes à lier non métalliques. - Traitement des matériaux
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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