Déposée le 22 décembre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RUAULT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COLOC'PASSION »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RUAULT domicilié(e) 8, rue de la Maison Rouge,77185 LOGNES - 77185 - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 414 769 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES – FWPA Avocats à la Cour domicilié(e) 15, boulevard du Palais,75004 PARIS - 75004 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COLOC'PASSION est expirée depuis le 22 décembre 2016.
RUAULT SARL Société A Responsabilité Limitée - 8, rue de la Maison Rouge,77185 LOGNES - 77185 - France - SIREN 442414769
SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES – FWPA Avocats à la Cour - 15, boulevard du Palais,75004 PARIS - 75004 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-21
Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04
Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires en ligne en matière immobilière sur un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; location d'espaces publicitaires ; affichage ; abonnement à des journaux pour des tiers ; recueil de données notamment immobilières dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; investigations pour affaires ; étude et recherche de marché ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations et renseignements d'affaires ; recherches pour affaires ; agences d'informations commerciales ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; service de relogement pour entreprises ou du personnel d'une entreprise.
Agences immobilières ; location d'appartements ; location de logements meublés ; location de logements meublés en colocation avec baux individuels ; agences de logements (propriétés immobilières) ; location de bureaux ; recouvrement de loyers ; organisation de visites de logements ; gérance de biens immobiliers ; crédit-bail ; investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; garanties (cautions).
Télécommunications et notamment communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur.
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