Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur RUAUD Paul
/
PROTEC-FLAMME
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROTEC-FLAMME
Monsieur RUAUD Paul, Bernard

Numéro de dépôt :
94514786
Date de dépôt :
11/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/04/2004

Présentation de la marque PROTEC-FLAMME

Déposée le 11 avril 1994 par monsieur RUAUD Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROTEC-FLAMME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-21 du 27 mai 1994.

Le déposant est monsieur RUAUD Paul domicilié(e) 78 rue des Berchères, 77340 PONTAULT COMBAULT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur RUAUD Paul, Bernard - France.

La marque PROTEC-FLAMME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94514786.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTEC-FLAMME est expirée depuis le 11 avril 2004.

RUAUD Paul a également déposé les autres marques suivantes : PROTEC-SURFACE , PROTEC-ACOUSTIQUE


Monsieur RUAUD Paul, Bernard - 78 rue des Berchères, 77340 PONTAULT COMBAULT - France


Monsieur RUAUD Paul, Bernard - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-12

Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21

A savoir Laine minérale destinée à l'isolation par projection pour la protection incendie