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Marques déposées par monsieur RUAUD Paul Bernard
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PROTEC-GAINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROTEC-GAINE
Monsieur RUAUD Paul Bernard

Numéro de dépôt :
94513677
Date de dépôt :
31/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2004

Présentation de la marque PROTEC-GAINE

Déposée le 31 mars 1994 par monsieur RUAUD Paul Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROTEC-GAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-19 du 13 mai 1994.

Le déposant est monsieur RUAUD Paul Bernard domicilié(e) 78 rue des Berchères, 77340 Pontault Combault - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr RUAUD Paul Bernard - France.

La marque PROTEC-GAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94513677.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTEC-GAINE est expirée depuis le 31 mars 2004.

RUAUD Paul Bernard a également déposé les autres marques suivantes : PROTEC THERMIQUE , SOCIETE RUAUD INDUSTRIES , FACADE FL 95


Monsieur RUAUD Paul Bernard - 78 rue des Berchères, 77340 Pontault Combault - France


Mr RUAUD Paul Bernard - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-37

Publication - Publication le 13 mai 1994 au BOPI 1994-19

Produit isolant par projection de laine minérale