Déposée par voie électronique le 6 janvier 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RUAUD INDUSTRIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PROTEC FLAMME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-05 du 30 janvier 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RUAUD INDUSTRIES domicilié(e) ZI DE LA CROIX SAINT NICOLAS, 18 rue Gustave Eiffel - 94510 - La Queue en Brie - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RUAUD INDUSTRIES, M. Olivier RUAUD domicilié(e) 18 rue Gustave Eiffel - 94510 - LA QUEUE EN BRIE - France.
La marque PROTEC FLAMME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4146202.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RUAUD INDUSTRIES, SARL - ZI DE LA CROIX SAINT NICOLAS, 18 rue Gustave Eiffel - 94510 - La Queue en Brie - France
RUAUD INDUSTRIES, M. Olivier RUAUD - 18 rue Gustave Eiffel - 94510 - LA QUEUE EN BRIE - France
Publication - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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