Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROTEC THERMIQUE
Numéro de dépôt :
1305783
Date de dépôt :
10/10/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/10/1994
Présentation de la marque PROTEC THERMIQUE
Déposée le 10 octobre 1984 par monsieur RUAUD Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROTEC THERMIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PROTEC THERMIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1305783.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTEC THERMIQUE est expirée depuis le 10 octobre 1994.
RUAUD Bernard a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-38