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Marques déposées par monsieur RUAUD Bernard
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PROTEC FLAMME
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROTEC FLAMME
Monsieur RUAUD Bernard

Numéro de dépôt :
17238
Date de dépôt :
17/02/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/02/1993

Présentation de la marque PROTEC FLAMME

Déposée le 17 février 1983 par monsieur RUAUD Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROTEC FLAMME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur RUAUD Bernard domicilié(e) 24 rue Théophile Gautier, 77340 PONTAULT COMBAULT - France.

La marque PROTEC FLAMME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 17238.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTEC FLAMME est expirée depuis le 17 février 1993.

RUAUD Bernard a également déposé les autres marques suivantes : ATLAS , PROTEC CHOC , PROTEC ACOUSTIQUE , PROTEC THERMIQUE , SOCIETE RUAUD INDUSTRIES , SUBSOL


Monsieur RUAUD Bernard - 24 rue Théophile Gautier, 77340 PONTAULT COMBAULT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-50

Isolant , laine minérale destinée à l'isolation par projection pour la protection incendie.