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Marques déposées par RUARD Valérie
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PAYEZ POUR NOUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAYEZ POUR NOUS
RUARD Valérie

Numéro de dépôt :
93477685
Date de dépôt :
23/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/07/2003

Présentation de la marque PAYEZ POUR NOUS

Déposée le 23 juillet 1993 par RUARD Valérie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAYEZ POUR NOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-35 du 3 septembre 1993.

Le déposant est RUARD Valérie, domicilié(e) 4, rue Saussier-Leroy, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RUARD Valérie - France.

La marque PAYEZ POUR NOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93477685.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAYEZ POUR NOUS est expirée depuis le 23 juillet 2003.

RUARD Valérie a également déposé les autres marques suivantes : PARDON LES ENFANTS, PARDON


RUARD Valérie - 4, rue Saussier-Leroy, 75017 PARIS - France


RUARD Valérie - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-01

Publication - Publication le 3 sept. 1993 au BOPI 1993-35

Production de film