FRANCE HYGIENE SELECTION

RTM INTERNATIONAL SA Société Anonyme
S.E.MA.C.A Société par Actions Simplifiée
OCEANYS Société à Responsabilité Limitée
HYGITEC Société à Responsabilité Limitée
BERYL Société à Responsabilité Limitée
ALPES DETERGENTS Société à Responsabilité Limitée
SODIPEC DUBREUIL Société à Responsabilité Limitée

Présentation de la marque FRANCE HYGIENE SELECTION

Déposée le 9 novembre 2007 par la Société Anonyme (SA) RTM INTERNATIONAL, la Société par Action Simplifiée (SAS) S.E.MA.C.A, la Société à Responsabilité Limité (SARL) OCEANYS, la Société à Responsabilité Limité (SARL) HYGITEC, la Société à Responsabilité Limité (SARL) BERYL, la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALPES DETERGENTS, la Société à Responsabilité Limité (SARL) SODIPEC DUBREUIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE HYGIENE SELECTION »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) RTM INTERNATIONAL domicilié(e) 7 allée James Joule, ZI des Auréats,26000 VALENCE - 26000 - France, la Société par Action Simplifiée (SAS) S.E.MA.C.A domicilié(e) 5 rue Martin Nadaud, ZA Martin Nadaud,87350 PANAZOL - 87350 - France, la Société à Responsabilité Limité (SARL) OCEANYS domicilié(e) 6 rue du Lazaret,64600 ANGLET - 64600 - France, la Société à Responsabilité Limité (SARL) HYGITEC domicilié(e) ZI Sud, rue de la Prade,34880 LAVERUNE - 34880 - France, la Société à Responsabilité Limité (SARL) BERYL domicilié(e) 4 avenue Bernard Palissy, ZAC de la Poulasse,83210 SOLLIES PONT - 83210 - France, la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALPES DETERGENTS domicilié(e) 24 avenue Saint Benoît,04000 DIGNE-LES-BAINS - 04000 - France, la Société à Responsabilité Limité (SARL) SODIPEC DUBREUIL domicilié(e) 8 route de Bordeaux,65320 BORDERES SUR L'ECHEZ - 65320 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP d'avocats CLARA-COUSSEAU-OUVRARD-PAGOT-REYE-SAUBOLE-SEJOURNE ET ASSOCIES – TEN FRANCE domicilié(e) 23 rue Victor Grignard, BP 1074,86061 POITIERS CEDEX 9 - 86061 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE HYGIENE SELECTION est expirée depuis le 9 novembre 2017.

RTM INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : D TERJET