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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) RTE Réseau de Transport Electricité
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ctst COMITE DES TRAVAUX SOUS TENSION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ctst COMITE DES TRAVAUX SOUS TENSION
RTE Réseau de Transport Electricité, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4255964
Date de dépôt :
11/03/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
11/03/2026
ctst COMITE DES TRAVAUX SOUS TENSION de RTE Réseau de Transport Electricité

Présentation de la marque ctst COMITE DES TRAVAUX SOUS TENSION

Déposée le 11 mars 2016 par la Société Anonyme (SA) RTE Réseau de Transport Electricité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ctst COMITE DES TRAVAUX SOUS TENSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-13 du 1 avril 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RTE Réseau de Transport Electricité domicilié(e) Tour initial, 1 Terrasse Bellini, TSA 41000 - 92919 - PARIS LA DEFENSE cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 619 258 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FONTAINE BLEU & Associés, Mme FONTAINE LUSSIEZ Christine domicilié(e) 3 rue Saint Didier - 75116 - PARIS - France.

La marque ctst COMITE DES TRAVAUX SOUS TENSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4255964.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ctst COMITE DES TRAVAUX SOUS TENSION arrivera à expiration en date du 11 mars 2026.


RTE Réseau de Transport Electricité, Société anonyme - Tour initial, 1 Terrasse Bellini, TSA 41000 - 92919 - PARIS LA DEFENSE cedex - France - SIREN 444619258


FONTAINE BLEU & Associés, Mme FONTAINE LUSSIEZ Christine - 3 rue Saint Didier - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Enregistrement avec modification - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Inscription le 10 octobre 2016 - Retrait partiel n°686721 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-10-10

Inscription le 14 janvier 2020 - Changement d'adresse n°777492 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-01-14

Lettre d'information (newsletter), journaux, livres, prospectus, brochures, publications, recueils techniques ;

Publicité au travers de divers vecteurs, et notamment au travers de la publication de normes, de recueils techniques concernant les travaux sous tension.

Transmission d'informations par le biais du réseau Internet, télécommunications et communications par Internet, mise à disposition de forums en ligne, diffusion de lettres d'informations (newsletter) périodiques concernant les travaux sous tension.

Formation, organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, congrès, formations dans le domaine des travaux sous tension. Publication de livres, brochures, et recueils techniques. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques, recherches scientifiques et techniques, études de projets techniques ; audit des centres de formation, laboratoires de contrôles périodiques et entités assimilées dans le domaine des travaux sous tension, en vue de leur agrément à savoir : audit de qualité ; informations d'affaires, au travers de la publication de normes, de recueils techniques concernant les travaux sous tension.