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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
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SERECT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SERECT
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
97686663
Date de dépôt :
10/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/07/2027

Présentation de la marque SERECT

Déposée le 10 juillet 1997 par la Société Anonyme (SA) RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SERECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-33 du 14 août 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE domicilié(e) TOUR INITIALE, 1 TERRASSE BELLINI, TSA 41000 - 92919 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 619 258 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 RUE de CHAZELLES - 75847 - PARIS Cedex 17 - France.

La marque SERECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97686663.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 08 09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SERECT arrivera à expiration en date du 10 juillet 2027.

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE a également déposé les autres marques suivantes : ODRE , Rte , RTE LE RESEAU DES INTELLIGENCES ELECTRIQUES , RTE LE RESEAU DES INTELLIGENCES ELECTRIQUES , K KEL ELEK ICI , RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE EN APARTE RESTEZ EN LIGNE AVEC RTE , Le réseau de l'intelligence électrique , Le réseau des intelligences électriques , VILLARTE , ODRÉ


RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - TOUR INITIALE, 1 TERRASSE BELLINI, TSA 41000 - 92919 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 444619258


REGIMBEAU, Mme BOY Delphine - 20 RUE de CHAZELLES - 75847 - PARIS Cedex 17 - France


Renouvellement sans limitation le 15 juin 2007 n°2344030 - Publication au BOPI 2007-06-15

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-51

Inscription le 11 juin 2007 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°455376 - Publication au BOPI 2007-06-11

Inscription le 15 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°490781 - Publication au BOPI 2009-01-15

Publication - Publication le 14 août 1997 au BOPI 1997-33

Renouvellement sans limitation le 12 juillet 2017 n°2654573 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-07-12

Machines-outils, outils (parties de machines), outils tenus à la main actionnés mécaniquement, pour travaux sous tension. Outils tenus à la main actionnés manuellement pour travaux sous tension. Vêtements de protection contre les accidents lors de travaux sous tension

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.