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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) RTE Réseau de transport d'électricité
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RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE EN APARTE RESTEZ EN LIGNE AVEC RTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE EN APARTE RESTEZ EN LIGNE AVEC RTE
RTE Réseau de transport d'électricité, SA

Numéro de dépôt :
3973158
Date de dépôt :
27/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
27/12/2022
RTE RESEAU DE TRANSPORT D\'ELECTRICITE EN APARTE RESTEZ EN LIGNE AVEC RTE de RTE Réseau de transport d\'électricité

Présentation de la marque RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE EN APARTE RESTEZ EN LIGNE AVEC RTE

Déposée le 27 décembre 2012 par la Société Anonyme (SA) RTE Réseau de transport d'électricité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE EN APARTE RESTEZ EN LIGNE AVEC RTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-05 du 1 février 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RTE Réseau de transport d'électricité domicilié(e) Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini, TSA 41000 - 92919 - LA DEFENSE Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet FONTAINE BLEU ET ASSOCIES, Mme FONTAINE Christine domicilié(e) 3 rue Saint-Didier - 75116 - PARIS - France.

La marque RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE EN APARTE RESTEZ EN LIGNE AVEC RTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3973158.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE EN APARTE RESTEZ EN LIGNE AVEC RTE est expirée depuis le 27 décembre 2022.

RTE Réseau de transport d'électricité a également déposé les autres marques suivantes : ODRE , Rte , RTE LE RESEAU DES INTELLIGENCES ELECTRIQUES , RTE LE RESEAU DES INTELLIGENCES ELECTRIQUES , K KEL ELEK ICI , Le réseau de l'intelligence électrique , Le réseau des intelligences électriques , VILLARTE , ODRÉ , R#SPACE


RTE Réseau de transport d'électricité, SA - Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini, TSA 41000 - 92919 - LA DEFENSE Cedex - France


Cabinet FONTAINE BLEU ET ASSOCIES, Mme FONTAINE Christine - 3 rue Saint-Didier - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Enregistrement sans modification - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Inscription le 15 janvier 2020 - Changement d'adresse n°777576 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-01-15

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