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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
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RTE LE RESEAU DE L INTELLIGENCE ELECTRIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RTE LE RESEAU DE L INTELLIGENCE ELECTRIQUE
RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, SA

Numéro de dépôt :
4067837
Date de dépôt :
11/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/02/2024
RTE LE RESEAU DE L INTELLIGENCE ELECTRIQUE de RTE RESEAU DE TRANSPORT D\' ELECTRICITE

Présentation de la marque RTE LE RESEAU DE L INTELLIGENCE ELECTRIQUE

Déposée par voie électronique le 11 février 2014 par la Société Anonyme (SA) RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RTE LE RESEAU DE L INTELLIGENCE ELECTRIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-10 du 7 mars 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE domicilié(e) TOUR INITIALE, 1 TERRASSE BELLINI, TSA 41000 - 92919 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 619 258 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Fontaine et Associés, Mme. Christine FONTAINE domicilié(e) 3 rue Saint Didier - 75116 - Paris - France.

La marque RTE LE RESEAU DE L INTELLIGENCE ELECTRIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4067837.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RTE LE RESEAU DE L INTELLIGENCE ELECTRIQUE est expirée depuis le 11 février 2024.

RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE a également déposé les autres marques suivantes : ODRE , Rte , RTE LE RESEAU DES INTELLIGENCES ELECTRIQUES , RTE LE RESEAU DES INTELLIGENCES ELECTRIQUES , K KEL ELEK ICI , RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE EN APARTE RESTEZ EN LIGNE AVEC RTE , Le réseau de l'intelligence électrique , Le réseau des intelligences électriques , VILLARTE , ODRÉ


RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, SA - TOUR INITIALE, 1 TERRASSE BELLINI, TSA 41000 - 92919 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 444619258


Cabinet Fontaine et Associés, Mme. Christine FONTAINE - 3 rue Saint Didier - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Enregistrement sans modification - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

Inscription le 14 janvier 2020 - Changement d'adresse n°777447 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-01-14

Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;

Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;

Transport d'électricité ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;

Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.