Déposée par voie électronique le 14 octobre 2019 par RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « RTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-45 du 8 novembre 2019.
Le déposant est RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE domicilié(e) 7C PLACE DU DÔME - 92073 - PARIS LA DÉFENSE CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bird & Bird AARPI, Madame Estelle Henry-Mayer domicilié(e) 20 rue de la Villette - 69328 - Lyon cedex 03 - France.
La marque RTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4590312.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE - 7C PLACE DU DÔME - 92073 - PARIS LA DÉFENSE CEDEX - France
Bird & Bird AARPI, Madame Estelle Henry-Mayer - 20 rue de la Villette - 69328 - Lyon cedex 03 - France
Publication - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45
Enregistrement avec modification - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-35
Energie électrique ;
Appareils et instruments pour la conduite, le transport, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; compteurs électriques; dispositifs, interfaces, adaptateurs et connecteurs électriques et électroniques pour tous les produits précités ; équipements informatiques à utiliser avec tous les produits précités ; appareils électroniques dotés de fonctions multimédias à utiliser avec tous les produits précités ; logiciels destinés au domaine de l'énergie; logiciels relatifs à la conception, la maintenance et l’exploitation de réseaux électriques ; appareils et logiciels utilisés pour la collecte, le stockage, la transmission, le partage, l'organisation, la visualisation, l'interprétation et le traitement de données relatives au secteur énergétique; bases de données électroniques; équipement et accessoires (électriques et mécaniques) de traitement des données ; analyseurs de réseaux électriques ; contrôleurs logiques programmables; microcontrôleurs; matériels permettant la régulation flexible et dynamique des réseaux d'électricité grâce à l'exploitation de données numériques collectées sur les réseaux d'électricité, au travers de méthodes, logiciels et équipements connectés aux ouvrages électriques ;
Relations publiques, ; publication de lettres d’informations, brochures, guides et manuels d'instruction, y compris sous format électronique, concernant l'énergie et la maîtrise de l'énergie , gestion des affaires commerciales liées à l'énergie, et plus particulièrement à l’électricité, conseils, informations et renseignements d'affaires dans le domaine de l'énergie services d’accompagnement commercial; Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux d'électricité; gestion administrative de l'équilibre des flux sur les réseaux d'électricité; gestion administrative des ouvrages des réseaux d'électricité; Recherche de partenariat dans le domaine de l'énergie; gestion de fichiers informatiques; recueil de données dans un fichier central; compilation, enregistrement, stockage, mise à jour, maintenance, transmission, partage, organisation, visualisation, interprétation et traitement de données relatives au secteur énergétique ; traitement de données permettant la détection automatisée de contraintes sur les réseaux électriques ; études et recherches de marché dans le domaine de l'énergie ; prévisions économiques dans le domaine de l’énergie; d'énergie électrique, notamment réalisation de simulation tarifaire; estimation de consommation d’énergie [estimations en matière commerciale] ; services d’informations de marché concernant les statistiques de marché ; information commerciale dans le domaine du transport d’électricité et de l’équilibre offre demande destinée aux consommateurs ;
Pose de réseaux électriques ; gestion technique, opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages de réseaux d'électricité, y compris transnationaux et y compris sous-marins, et des réseaux de télécommunication associés, à savoir construction, renforcement, entretien, réparation et maintenance de réseaux d'électricité et des appareils connectés de collecte, stockage et transmission des données associés; services de construction, d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service de réseaux et installations électriques, y compris transnationaux et y compris sous-marin, et des appareils connectés de collecte, stockage et transmission des données associés; informations et conseils en matière de construction, supervision de travaux de construction d’infrastructures électriques, y compris génie civil ; installation, entretien, maintenance, réhabilitation, et rénovation d'ouvrages industriels et de parcs immobiliers; service d'encadrement de la qualité de l'électricité pour les utilisateurs de réseau d’électricité à savoir l'entretien des équipements, le maintien du fonctionnement des systèmes automatiques de surveillance et de réglages et de conduite de réseau d'électricité, y compris transnational et y compris sous-marin; service d’entretien des réseaux électriques ;
Communications par terminaux d’ordinateur ; Communications par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ; communications électronique de données; Fourniture d’accès à des bases de données ; mise à disposition d’une base de données ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques ; location d’appareils pour la transmission des messages ; location d’appareils de télécommunication ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique ; radiodiffusion ; transmission et diffusion de données, de messages, d’images et de fichier numériques; service de mise à disposition d’installations de télécommunications ; service de mise à disposition de réseaux de fibre optique ; service de mise à disposition de réseaux radiophoniques ; services de télécommunication destinés à la maintenance d'installations électriques et d'installations de stockage d'énergie; services de télégestion (par réseaux de télécommunication) destinés à la gestion des réseaux et d’infrastructure d'électricité. service d'affichage électronique (télécommunication) ; fourniture d'accès à des tiers à des services en ligne dans le domaine énergétique par l'intermédiaire d'un réseau informatique ; L’ensemble des services de la classe 38 sont proposés dans les domaines de l’énergie, de la protection de l'environnement, du développement durable ainsi que de la prévention des risques et de la sécurité des biens et des personnes à l’exception de tout autre domaine ;
Transport et distribution d'énergie (notamment d’électricité) y compris par l’exploitation d’une interconnexion; fourniture d’accès au réseau d’électricité [services d’approvisionnement en électricité] ; raccordement des utilisateurs aux réseaux électriques, y compris sous-marins, et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; organisation du transport et de la distribution d'énergie (notamment d’électricité) y compris par l’exploitation d’une interconnexion, à savoir mise à disposition de réseau de transport d’électricité ; accès au réseau d’électricité au bénéfice des utilisateurs [services d’approvisionnement en électricité], y compris dans le cadre de raccordements électriques terrestres, sous-marins et transfrontaliers ; développement, conception, construction, renforcement et maintenance des réseaux d'électricité, et contrôle et commande des flux d'électricité ; gestion technique, opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux d'électricité; gestion technique, opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur les réseaux d'électricité, y compris transnationaux et sous-marins ;
Formation; organisation d'activités culturelles; expositions/événements à but culturels, éducatifs et de sensibilisation; organisation et conduite de colloques de salons et de séminaires; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès ;
Conception et développement des réseaux électriques, y compris transnationaux et sous-marins, et des installations et des appareils connectés associés ; Recherche et développement dans le domaine de l’énergie; études des solutions techniques relatives à la gestion et à la maîtrise de l’offre et de la demande d'électricité; services d'ingénierie pour l'évaluation des besoins et disponibilités en électricité ; ingénierie; travaux d’ingénieur en lien avec le domaine de l’énergie ; évaluations, estimations et conseils dans les domaines scientifiques et technologiques en lien avec le domaine de l’énergie; analyses et recherches scientifiques et techniques en lien avec le domaine de l’énergie; travaux de laboratoires et gestion de projets scientifiques et technologiques dans les domaines de l'électricité ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable en lien avec le domaine de l’énergie; études d’analyses comparatives sur le réseau électrique et sur le marché dans le domaine de l’énergie; récupération et stockage électronique de données dans le domaine de l’énergie; organisation, visualisation, interprétation et traitement de données dans le domaine de l’énergie ; conception et développement, mise à jour et adaptation de logiciels dans le domaine de l’énergie; recherche et développement de nouveaux services dans le domaine de l’énergie ; recherche et développement de nouveaux services dans le domaine des réseaux électriques intelligents; recherches scientifiques en lien avec le domaine de l’énergie; conseils techniques et consultation relatifs à la conduite de l'énergie , à l’exploitation et à la sécurité des réseaux d’électricité ; Conception et développement de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication; élaboration (conception) de banques de données techniques ; services de contrôle technique, de qualité et de sécurité des réseaux électriques ; services de contrôle technique, de qualité et de sécurité des réseaux électriques, à savoir veille des réseaux électriques ; développement de systèmes de gestion d’électricité, à savoir régulation flexible et dynamique des réseaux grâce à l'exploitation de données numériques collectées sur les réseaux d'électricité, au travers de méthodes, logiciels et équipements connectés aux ouvrages électriques ;
Services de surveillance des réseaux d'électricité, service d’alertes et parades en cas de dysfonctionnement électrique [service de surveillance et contrôle-commande], services d’évaluation des risques en matière de sécurité, à savoir analyse et évaluation prédictive de la fiabilité humaine en situation accidentelle dans le domaine industriel ; service de surveillance des flux d’électricité au bénéfice des utilisateurs et des acteurs de l’électricité.
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