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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
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RTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

RTE
RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3703757
Date de dépôt :
11/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/01/2030
RTE de RTE RESEAU DE TRANSPORT D\' ELECTRICITE

Présentation de la marque RTE

Déposée le 11 janvier 2010 par la Société Anonyme (SA) RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-07 du 19 février 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE domicilié(e) PLACE DU DÔME, IMMEUBLE WINDOW - 7C - 92073 - PARIS LA DÉFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 619 258 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bird & Bird AARPI, Mme Henry-Mayer Estelle domicilié(e) 20 rue de la Villette, Le Bonnel - 69328 - Lyon 03 - France.

La marque RTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3703757.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 39 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RTE arrivera à expiration en date du 11 janvier 2030.

RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE a également déposé les autres marques suivantes : ODRE , Rte , RTE LE RESEAU DES INTELLIGENCES ELECTRIQUES , RTE LE RESEAU DES INTELLIGENCES ELECTRIQUES , K KEL ELEK ICI , RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE EN APARTE RESTEZ EN LIGNE AVEC RTE , Le réseau de l'intelligence électrique , Le réseau des intelligences électriques , VILLARTE , ODRÉ


RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - PLACE DU DÔME, IMMEUBLE WINDOW - 7C - 92073 - PARIS LA DÉFENSE CEDEX - France - SIREN 444619258


Bird & Bird AARPI, Mme Henry-Mayer Estelle - 20 rue de la Villette, Le Bonnel - 69328 - Lyon 03 - France


Publication - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07

Enregistrement sans modification - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27

Inscription le 4 mars 2017 - Changement de nom, de dénomination n°696196 - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-03-04

Inscription le 7 décembre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°712760 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-12-07

Inscription le 14 janvier 2020 - Changement d'adresse n°777493 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-01-14

Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2020 n°2737952 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-01-29

Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;

Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;

Transport d'électricité ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;

Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.