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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
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Réseaux électriques intelligents
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Réseaux électriques intelligents
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, SA

Numéro de dépôt :
4153883
Date de dépôt :
04/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Réseaux électriques intelligents de RTE RESEAU DE TRANSPORT D\'ELECTRICITE

Présentation de la marque Réseaux électriques intelligents

Déposée par voie électronique le 4 février 2015 par la Société Anonyme (SA) RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Réseaux électriques intelligents »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE domicilié(e) Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini, TSA 41000 - 9291 - Paris La Défense Cedex, - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 619 258 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FONTAINE BLEU, Mme. CHRISTINE FONTAINE domicilié(e) 3 Rue Saint Didier - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 38 39 41 42

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE a également déposé les autres marques suivantes : ODRE , Rte , RTE LE RESEAU DES INTELLIGENCES ELECTRIQUES , RTE LE RESEAU DES INTELLIGENCES ELECTRIQUES , K KEL ELEK ICI , RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE EN APARTE RESTEZ EN LIGNE AVEC RTE , Le réseau de l'intelligence électrique , Le réseau des intelligences électriques , VILLARTE , ODRÉ


RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, SA - Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini, TSA 41000 - 9291 - Paris La Défense Cedex, - France - SIREN 444619258


CABINET FONTAINE BLEU, Mme. CHRISTINE FONTAINE - 3 Rue Saint Didier - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09

Inscription le 2 août 2016 - Rejet total n°675877 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-02

Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;

Entretien du réseau public de transport d'électricité ; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ;

Information en matière de télécommunications liée à la gestion des flux sur le réseau de transport d'électricité ;

Transport d'électricité ; accès au réseau public de transport d'électricité ; développement (en particulier construction, renforcement et maintenance) du réseau public de transport d'électricité ; raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins ; gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité ;

Formation ;

Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.