Marque enregistrée - Marque en vigueur

R#SPACE
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Numéro de dépôt :
4434538
Date de dépôt :
06/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/03/2028
R#SPACE de RTE RESEAU DE TRANSPORT D\'ELECTRICITE

Présentation de la marque R#SPACE

Déposée par voie électronique le 6 mars 2018 par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « R#SPACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-13 du 30 mars 2018.

Le déposant est RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE domicilié(e) 1 Terrasse BELLINI - 92919 - Paris la Défense - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Fontaine et Associés, Madame Christine Fontaine domicilié(e) 3 rue saint Didier - 75116 - PARIS - France.

La marque R#SPACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4434538.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque R#SPACE arrivera à expiration en date du 6 mars 2028.

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE a également déposé les autres marques suivantes : ODRE , RTE LE RESEAU DES INTELLIGENCES ELECTRIQUES , RTE LE RESEAU DES INTELLIGENCES ELECTRIQUES , RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE EN APARTE RESTEZ EN LIGNE AVEC RTE , Le réseau de l'intelligence électrique , Le réseau des intelligences électriques , VILLARTE , ODRÉ , écowatt Pour une conso électrique éclairée , SERECT


RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE - 1 Terrasse BELLINI - 92919 - Paris la Défense - France


Cabinet Fontaine et Associés, Madame Christine Fontaine - 3 rue saint Didier - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13

Enregistrement avec modification - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2019-04

Inscription le 14 janvier 2020 - Changement d'adresse n°777447 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-01-14

Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle; Appareils et instruments pour la collecte, le stockage, la transmission, le traitement et l'échange données relatives aux infrastructures électriques; Compteurs intelligents; Appareil pour le contrôle, la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de courant électrique ; Appareils et instruments utilisés pour le contrôle, la conduite, le réglage et la commande d’infrastructures électriques; Logiciels utilisés pour le contrôle, la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de courant électrique ; Logiciels utilisés pour le contrôle, la conduite, le réglage et la commande d’infrastructures électriques ; Logiciels utilisés pour la collecte, le stockage, la transmission, le partage, l'organisation, la visualisation, l'interprétation et le traitement de données relatives aux infrastructures électriques; Interfaces, adaptateurs et connecteurs électriques et électroniques pour tous les produits précités; équipement informatique à utiliser avec tous les produits précités; Appareils électroniques dotés de fonctions multimédias à utiliser avec tous les produits précités; Appareils électroniques dotés de fonctions interactives à utiliser avec tous les produits précités; Analyseur de réseau électronique de puissance; contrôleurs logiques programmables; microcontrôleurs; matériels permettant la régulation flexible et dynamique de flux d’électricité grâce à l'exploitation de données numériques collectées sur les infrastructures électriques, au travers de méthodes, logiciels et équipements connectés aux ouvrages électriques ; Publications électroniques téléchargeables dans le domaine de l’électricité ;

Relations publiques; publication de lettres d’informations, brochures, guides et manuels d'instruction, y compris sous format électronique ; mise à disposition de publications électroniques en ligne ; Gestion administrative (directe ou indirecte) d’infrastructures électriques; Recherche de partenariat dans le domaine de l’électricité; Gestion de fichiers informatiques; recueil de données dans un fichier central; compilation, enregistrement, stockage, mise à jour, maintenance, transmission, partage, organisation, visualisation, interprétation et traitement de données relatives au courant électrique et plus généralement aux infrastructures électriques; Traitement de données permettant la détection automatisée de contraintes et de défauts sur les infrastructures électriques; études et recherches de marché dans le domaine de l’électricité ;

Gestion opérationnelle et fonctionnelle d’ouvrages électriques à savoir construction, renforcement, entretien, réparation et maintenance d’infrastructures électriques et des appareils connectés de collecte, stockage, transmission et traitement des données associés; Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service d’infrastructures électriques et des appareils connectés de collecte, stockage et transmission des données associés; maintien du fonctionnement des systèmes automatiques de contrôle, surveillance, de conduite, de réglages et de commande d’infrastructures électriques ;

Transport et distribution d'électricité; exploitation d’infrastructures électriques ; développement, conception d’infrastructures électriques ; contrôle, surveillance, conduite, réglage et commande des flux d'électricité et plus généralement d’infrastructures électriques, Gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) d’infrastructures électriques; gestion opérationnelle et fonctionnelle de flux d'électricité ; régulation flexible et dynamique de flux d’électricité grâce à l'exploitation de données numériques collectées sur les infrastructures électriques, au travers de méthodes, logiciels et équipements connectés aux ouvrages électriques ; synchronisation des infrastructures électriques via des dispositifs connectés ;

Formation; organisation d'activités culturelles; expositions/événements à but culturels, éducatifs et de sensibilisation dans le domaine de l’électricité; organisation et conduite de colloques; conférences; congrès dans le domaine de l’électricité ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques dans le domaine de l’électricité ;

Conception et développement d’infrastructures électriques et des appareils connectés associés ; Recherche et développement dans le domaine de l'électricité; études des solutions techniques relatives au contrôle, à la surveillance, à la conduite, au réglage et à la commande d’électricité; ingénierie; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques dans le domaine de l’électricité; recherches scientifiques et techniques; études; simulations; récupération et stockage électronique de données dans le domaine de l’électricité; organisation, visualisation, interprétation et traitement de données dans le domaine de l’électricité; Rédaction technique; Etudes techniques et conseil en réalisation d'études techniques ; consultation en matière de logiciels ; Audit techniques (travaux d'ingénieurs) ; évaluation, estimation et recherche dans le domaine scientifique et technologique (travaux d’ingénieurs) ; Expertise technique (travaux d’ingénieurs) ; conception et développement, mise à jour et adaptation de logiciels relatifs au contrôle, à la surveillance, à la conduite, au réglage ou à la commande de courant électrique ou d’infrastructures électriques ; conception et développement, mise à jour et adaptation de logiciels utilisés pour la collecte, le stockage, la transmission, le partage, l'organisation, la visualisation, l'interprétation et le traitement de données relatives aux infrastructures électriques ; Recherche et développement de nouveaux services dans le domaine de l’électricité ; Recherches scientifiques ; conseils techniques relatifs au contrôle, à la surveillance, à la conduite, au réglage et à la commande d’électricité; informations scientifiques dans le domaine de l’électricité ;

Contrôle et veille du fonctionnement des infrastructures électriques.