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Marques déposées par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
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écowatt Pour une conso électrique éclairée
Marque enregistrée - Marque en vigueur

écowatt Pour une conso électrique éclairée
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Numéro de dépôt :
4478478
Date de dépôt :
28/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/08/2028
écowatt Pour une conso électrique éclairée de RTE RESEAU DE TRANSPORT D\'ELECTRICITE

Présentation de la marque écowatt Pour une conso électrique éclairée

Déposée par voie électronique le 28 août 2018 par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « écowatt Pour une conso électrique éclairée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-38 du 21 septembre 2018.

Le déposant est RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE domicilié(e) 1 Terrasse BELLINI - 92919 - Paris la Défense - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fontaine et Associés, Madame Christine Fontaine domicilié(e) 3 rue saint Didier - 75116 - PARIS - France.

La marque écowatt Pour une conso électrique éclairée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4478478.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque écowatt Pour une conso électrique éclairée arrivera à expiration en date du 28 août 2028.

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE a également déposé les autres marques suivantes : ODRE , RTE LE RESEAU DES INTELLIGENCES ELECTRIQUES , RTE LE RESEAU DES INTELLIGENCES ELECTRIQUES , RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE EN APARTE RESTEZ EN LIGNE AVEC RTE , Le réseau de l'intelligence électrique , Le réseau des intelligences électriques , VILLARTE , ODRÉ , R#SPACE , SERECT


RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE - 1 Terrasse BELLINI - 92919 - Paris la Défense - France


Fontaine et Associés, Madame Christine Fontaine - 3 rue saint Didier - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38

Enregistrement sans modification - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01

Inscription le 14 mai 2020 - Rectification d'une erreur matérielle n°787007 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-05-14

Transport d'électricité ; informations en matière de transport d'électricité ; distribution d'énergie ;

Organisation de concours à but informatif ou éducatif dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité ; services de jeux à visée informative ou éducative dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. ; informations pédagogiques relatives aux flux sur le réseau d’électricité et à la maîtrise de la consommation d’électricité ;

Evaluation dans le domaine de la consommation d'énergie, conseils en matière d'économie d'énergie et notamment de maîtrise de la consommation d'électricité. Services d’information, de prévision et d’alerte relatifs aux flux sur le réseau d’électricité et aux moyens de maîtrise de la consommation d’électricité.