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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE
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ECOWATT LE BON GESTE ENERGIE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ECOWATT LE BON GESTE ENERGIE
RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3778081
Date de dépôt :
27/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2030
ECOWATT LE BON GESTE ENERGIE de RTE RESEAU DE TRANSPORT D\' ELECTRICITE

Présentation de la marque ECOWATT LE BON GESTE ENERGIE

Déposée le 27 octobre 2010 par la Société Anonyme (SA) RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOWATT LE BON GESTE ENERGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-46 du 19 novembre 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE domicilié(e) 7C PLACE DU DÔME IMMEUBLE WINDOW -, 92073 PARIS LA DÉFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 619 258 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bird & Bird AARPI, Mme Henry-Mayer Estelle domicilié(e) 20 rue de la Villette, Le Bonnel, 69328 Lyon cedex 03 - France.

La marque ECOWATT LE BON GESTE ENERGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3778081.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ECOWATT LE BON GESTE ENERGIE arrivera à expiration en date du 27 octobre 2030.

RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE a également déposé les autres marques suivantes : ODRE , Rte , RTE LE RESEAU DES INTELLIGENCES ELECTRIQUES , RTE LE RESEAU DES INTELLIGENCES ELECTRIQUES , K KEL ELEK ICI , RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE EN APARTE RESTEZ EN LIGNE AVEC RTE , Le réseau de l'intelligence électrique , Le réseau des intelligences électriques , VILLARTE , ODRÉ


RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 7C PLACE DU DÔME IMMEUBLE WINDOW -, 92073 PARIS LA DÉFENSE CEDEX - France - SIREN 444619258


Bird & Bird AARPI, Mme Henry-Mayer Estelle - 20 rue de la Villette, Le Bonnel, 69328 Lyon cedex 03 - France


Publication - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46

Enregistrement sans modification - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09

Inscription le 4 mars 2017 - Changement de nom, de dénomination n°696196 - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-03-04

Inscription le 7 décembre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°712760 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-12-07

Inscription le 14 janvier 2020 - Changement d'adresse n°777454 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-01-14

Renouvellement sans limitation le 26 octobre 2020 n°2763127 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-10-26

Transport d'électricité ; informations en matière de transport d'électricité ; distribution d'énergie. ;

Organisation de concours à but informatif ou éducatif dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité ; services de jeux à visée informative ou éducative dans le domaine des économies d'énergie et notamment de la maîtrise de la consommation d'électricité proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. ;

Evaluation dans le domaine de la consommation d'énergie, conseils en matière d'économie d'énergie et notamment de maîtrise de la consommation d'électricité.